La prime « Coup de pouce » pour l’isolation des planchers bas est reconduite pour un an mais diminue
Il était prévu que les primes « Coup de pouce » pour l’isolation prennent fin au 31/12/2020. Cette date est repoussée au 31/12/2021, ainsi que pour les primes « Coup de pouce » pour le chauffage. Toutefois pour l’isolation des planchers bas, le montant de ces primes diminue pour s’aligner sur celui de l’isolation des combles perdus et des rampants de toiture.
Qu’est ce qu’un prime « Coup de pouce » ?
Les primes des fournisseurs d’énergie
Vous connaissez sans doute les primes des fournisseurs d’énergie. Ce dispositif permet de recevoir des primes pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique (isolation, chauffage, ventilation, …)
L’État fixe :
- un objectif en termes d’économies d’énergie que doit réaliser chaque fournisseur d’énergie ;
- les pénalités si cet objectif n’est pas atteint ;
- les travaux éligibles au dispositif et les économies d’énergie potentielles générées par chaque travaux.
Un marché d’échanges entre les fournisseurs permet de donner un prix à ces économies d’énergie potentielles.
Les fournisseurs d’énergie eux vous proposent :
- une prime correspondant aux travaux que vous allez réaliser. Cette prime peut varier d’un fournisseur à l’autre. Les fournisseurs d’énergie essaient de vous proposer une prime attractive sans que cela leur coûte trop cher, et idéalement moins cher que les pénalités prévues par l’État ;
- une prime sous différentes formes : bons d’achats (généralement les grandes surfaces), prime reversée après les travaux réalisés ou prime soustraite directement de votre facture de travaux (via les artisans qui réalisent les travaux).
Certains artisans s’occupent en effet des démarches et soustraient directement les primes de votre facture. C’est le cas des solutions d’isolation à 1 € mais pas que.
Et la prime « Coup de pouce » ?
Certains travaux éligibles aux primes des fournisseurs d’énergie ont été jugés prioritaires par l’État (systèmes de chauffage remplaçant un chauffage fuel ancien par exemple, ou isolation des planchers bas et des toitures). Ainsi, pour ces travaux, l’État majore les économies potentielles générées et donc le montant de la prime. De plus, il fixe un montant de prime plancher qui varie selon les revenus des ménages. Ce sont les primes « Coup de pouce ».
Mais attention, seuls les fournisseurs d’énergie volontaires proposent ces primes. Vous en trouverez la liste par travaux sur le site du Ministère de la Transition Écologique. Pour la prime « Coup de pouce » pour le chauffage, il existe même un comparateur entre les différentes offres (mais attention il n’est pas toujours à jour).
C’est grâce à cette prime « Coup de pouce » que certains professionnels peuvent vous proposer une isolation des planchers bas ou des combles perdus à 1 €.
Quelques exemples
| Travaux | Ménages dits « Très modestes » | Ménages dits « Modestes » | Ménages aux revenus supérieurs |
|---|---|---|---|
| Isolation des planchers bas sans la prime « Coup de pouce » | 20 € | 10 € | 10 € |
| Isolation des planchers bas avec la prime « Coup de pouce » avant modification du 01/09/2020 | 30 € à minima (autour de 35 € au 24/08/2020) | 30 € à minima (autour de 35 € au 24/08/2020) | 20 € à minima (autour de 23 € au 24/08/2020) |
| Isolation des planchers bas avec la prime « Coup de pouce » après modification du 01/09/2020 | 20 € à minima (autour de 23 € au 01/09/2020) | 20 € à minima (autour de 23 € au 01/09/2020) | 10 € à minima (autour de 11 € au 01/09/2020) |
| Chaudière aux granulés de bois sans la prime « Coup de pouce » | 1 800 € | 900 € | 900 € |
| Chaudière aux granulés de bois en remplacement d’une chaudière fuel qui n’est pas à condensation avec la prime « Coup de pouce » | 4 000 € à minima (autour de 4 700 € au 24/08/2020) | 4 000 € à minima (autour de 4 700 € au 24/08/2020) | 2 500 € à minima (autour de 2 900 € au 24/08/2020) |
CE QUI CHANGE POUR LES PLANCHERS BAS
Une baisse de la bonification
Le principal changement vient du fait que la bonification diminue. Ainsi elle se cale sur la bonification pour l’isolation des combles perdus et des rampants de toiture (voir le tableau ci-dessus). Cela s’applique à compter du 1er septembre 2020.
Ceci ajouté aux nouvelles obligations en termes de mise en oeuvre (voir article 24 juillet 2020 – Quelques ajustements pour les travaux éligibles aux primes des fournisseurs d’énergie) fait qu’il devrait être compliqué de désormais pouvoir bénéficier de l’isolation à 1 € sur ces travaux.
Un report de la date de fin du dispositif « Coup de pouce »
Initialement prévu jusqu’à fin 2020, le dispositif est repoussé au 31/12/2021. Cela est valable pour l’ensemble des travaux bénéficiant du dispositif « Coup de pouce ».
Des contrôles accrus
La prime « Coup de pouce » inclut des contrôles des travaux par des organismes indépendants accrédités. Le nombre de ces contrôles obligatoires est désormais doublé :
- au moins 20 % des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique (ménages dits « très modestes » et « modestes ») ;
- au moins 10 % de celles réalisées au bénéfice des autres ménages.
Des règles renforcées
Le ministre chargé de l’énergie peut retirer à un signataire de la charte « Coup de pouce » le bénéfice des droits attachés à cette charte dans le cas où ce signataire ferait l’objet :
- d’une sanction administrative ou pénale pour l’un des faits ci-dessous ;
- ainsi que dans le cas où, informé qu’un de ses partenaires ou sous-traitants fait l’objet d’une sanction administrative ou pénale pour l’un des faits ci-dessous, le signataire ne mettrait pas en Å“uvre les mesures appropriées.
Les faits désormais sanctionnés sont les suivants :
- pratiques commerciales déloyales (agressives et/ ou trompeuses) ;
- abus de faiblesse ;
- démarchage téléphonique illicite ;
- usurpation de l’identité de l’Etat ;
- clauses abusives dans les contrats et le non-respect du droit des contrats ;
- non-respect des garanties légales ou commerciales ;
- non-respect récurrent du délai de paiement des primes sur lequel s’est engagé le signataire ;
- non-respect de l’obligation générale d’information précontractuelle ;
- non-respect des règles relatives au crédit à la consommation ;
- non-respect des règles relatives à la protection des données ;
- usurpation d’un ou plusieurs signes de qualité ;
- faux ou usage de faux.
Autant de faits qui malheureusement ont pu être constatés dans le cadre des offres commerciales à 1 €.
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LIENS
-
- le site du Ministère concernant la prime « Coup de pouce », avec la liste des fournisseurs d’énergie signataires : www.legifrance.gouv.fr
- le comparateur du Ministère concernant la prime « Coup de pouce » pour le chauffage : www.ecologie.gouv.fr/prime-chaudieres
- notre article sur les autres modifications du dispositif des primes des fournisseurs d’énergie : 24 juillet 2020 – Quelques ajustements pour les travaux éligibles aux primes des fournisseurs d’énergie
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